En Belgique, les logements étudiants communautaires ou « kots » sont soumis à des règles particulières. Avant de signer tout contrat, il est opportun d’en connaitre les tenants et aboutissants afin de ne pas se retrouver lié à un bail qui poserait problème. Pour vous aider, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet grâce à Eckelmans Immobilier, agence spécialisée dans les kots étudiants en Belgique.
KOTS POUR ÉTUDIANTS À NAMUR, LIÈGE OU LOUVAIN-LA-NEUVE : LE BAIL EN DÉTAIL
La loi considère les chambres estudiantines comme des résidences secondaires. De ce fait, elle ne réglemente pas véritablement le bail d’un kot communautaire, qu’il se trouve à Liège, à Namur, à Louvain-la-Neuve ou à Anderlecht comme elle le fait pour d’autres catégories de conventions de location. Il doit néanmoins contenir :
- Les noms et les coordonnées complètes du preneur et du bailleur. Attention, si le locataire étudiant est toujours mineur au moment de la signature du contrat, le contrat devra être fait au nom d’un parent.
- Le type de logement dont il est question et son adresse exacte. Dans notre cas, une chambre étudiante. Il peut parfois s’agir également d’un studio single, double ou twin ou encore d’un appartement.
- La durée du bail. Certains organismes proposent des contrats de bail d’une durée de 10 mois, excluant juillet et août. Toutefois, cela reste une exception en Belgique et la plupart des agences immobilières présentent des contrats d'un an. Jouir de son bien durant l’été peut s’avérer utile, notamment pour les étudiants en seconde session.
- Le montant du loyer et le détail des charges. Cela dépend évidemment du kot. Le contrat doit préciser si ces charges sont provisionnelles ou forfaitaires, mensuelles ou annuelles …
- Le montant de la garantie locative. Selon le type de logement concerné, la caution s’élève en général à une somme équivalente à environ un à deux mois de loyer hors charges.
- La mention « Fait à + ville, le + date », ainsi que les signatures du « preneur » et du « bailleur ».
CONDITIONS ET RÈGLEMENTS LIÉS À LA LOCATION D’UN KOT COMMUNAUTAIRE
En signant le contrat de bail, le preneur (locataire) déclare avoir pris parfaitement connaissance des conditions générales de location annexées au contrat. Il est donc primordial de les lire avant la signature, tout comme le règlement d’ordre intérieur. Vous pourrez ainsi poser vos éventuelles questions au bailleur le jour J et éviter tout abus futur, du propriétaire ou d’un colocataire.
QUID DE L’ÉTAT DES LIEUX D’UNE CHAMBRE D’ÉTUDIANT EN BELGIQUE ?
Un état des lieux du bien que vous allez louer devra également vous être transmis au moment de votre entrée dans le logement. Il est préférable qu’il soit réalisé par un organisme indépendant. Dans les villes estudiantines comme Louvain-la-Neuve, les agences spécialisées dans les logements étudiants y font généralement appel, mais ce n’est pas toujours le cas des propriétaires privés. C’est un point essentiel lors du choix d’un kot en Belgique. Soyez donc très attentif au contenu de cet état des lieux et prenez le temps de le corriger/compléter si vous voulez éviter les ennuis (et surtout les frais !) à la sortie.
EST-IL POSSIBLE DE RÉSILIER UN CONTRAT DE BAIL ÉTUDIANT ?
Encore une fois, cela dépend de la personne ou de l’institution avec laquelle vous signez cet accord. La résiliation anticipée de votre contrat de bail devra toujours faire l’objet d’une lettre recommandée adressée au bailleur. Si vous louez, par exemple, un logement étudiant à Namur chez Eckelmans Immobilier, une résiliation anticipée aura les conséquences suivantes :
- Préavis d’une durée de 3 mois prenant cours le mois suivant la réception du recommandé.
- Indemnité équivalente à 3 mois de loyer hors charges ainsi que 50% des frais d’état des lieux relatifs au bail subséquent. (Si la demande de résiliation est notifiée au moins 10 jours ouvrables avant la date de début du contrat, l’indemnité s’élèvera à 2 mois.)
PLUS D’INFORMATIONS SUR LES LOGEMENTS ÉTUDIANTS ?
Faites appel aux équipes d’Eckelmans Immobilier. Elles sont joignables par écrit via un formulaire de contact ou simplement par téléphone. Elles pourront répondre à toutes vos questions.